Aperçu 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
mardi 5 novembre 2024
jeudi 10 octobre 2024
jeudi 19 septembre 2024
Chambre des communes
mardi 5 novembre 2024
mercredi 23 octobre 2024
lundi 21 octobre 2024
Projets de loi à l'ordre du jour
dimanche 10 novembre 2024
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Chambre des communes
La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.