C-217 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
Titre abrégé :
Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 16 octobre 2001 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 octobre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2001 |
|
16 mai 2001 |
|
4 octobre 2001 |
|
16 octobre 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
12 décembre 2001 |
Réunion 57 |
19 février 2002 |
Réunion 62 |
21 février 2002 |
Réunion 64 |
26 février 2002 |
Réunion 65 |
27 février 2002 |
Réunion 66 |
28 février 2002 |
Réunion 67 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 1er mars 2002
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 20 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 32) | |
| 20 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 32) | |
| 20 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 32) | |
| 20 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 32) | |
| 20 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 32) |
À propos
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