C-511 , 36e législature, 2e session 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix)
Titre abrégé :
Loi sur la Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain