C-402 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Titre abrégé :
Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 2 avril 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2018 |
Séance 293
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 mai 2018
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2018 |
Séance 293
Adoptée
(Journaux 293)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 mai 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2018 |
|
2 avril 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 22 novembre 2018 | Discours du parrain(Séance 249) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.