S-248 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée nationale des médecins
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des médecins
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 juin 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2018
Renvoi en comité, 24 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2018
Séance 195
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mai 2018
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mai 2018
24 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 octobre 2018
Réunion 114
1 novembre 2018
Réunion 115
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2018
27 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 janvier 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2019
17 mai 2019
Séance 419
Adoptée (Journaux 419)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 juin 2019
Réunion 150
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2019
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 avril 2018 Discours du parrain(Séance 195) Art Eggleton (Libéral)
22 mai 2018 Discours en réponse(Séance 207) Ghislain Maltais (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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