C-508 , 36e législature, 1re session 22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Titre abrégé :
Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député