C-41 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi modificative et rectificative (2003)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 29 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 26 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 2 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 29 septembre 2003
Réunion 59
mercredi 1 octobre 2003
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 octobre 2003
Séance 133
Adoptée (Journaux 133)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 octobre 2003
Renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 octobre 2003
Séance 86
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 octobre 2003
Séance 87
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
jeudi 23 octobre 2003
Séance 88
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
mardi 28 octobre 2003
Séance 90
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
mercredi 29 octobre 2003
Séance 91
Note
Décision du Président
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 21 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 86)
mardi 21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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