C-498 , 36e législature, 1re session 22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi sur la création et l'attribution d'une médaille pour commémorer une personne à l'égard d'un don posthume d'un de ses organes
Titre abrégé :
Loi sur l'attribution d'une médaille à l'égard d'un don d'organe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain