C-65 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018

Lois du Canada 2018, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2018
Séance 252
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 252)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 février 2018
Réunion 82
21 février 2018
Réunion 84
21 février 2018
Réunion 85
21 février 2018
Réunion 86
22 février 2018
Réunion 87
22 février 2018
Réunion 88
26 février 2018
Réunion 89
26 février 2018
Réunion 90
28 février 2018
Réunion 91
28 février 2018
Réunion 92
21 mars 2018
Réunion 94
26 mars 2018
Réunion 95
28 mars 2018
Réunion 96
16 avril 2018
Réunion 97
18 avril 2018
Réunion 98
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2018
Séance 293
Adoptée (Journaux 293)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 juin 2018
Renvoi en comité, 7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Séance 205
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 mai 2018
24 mai 2018
5 juin 2018
7 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juin 2018
Réunion 63
13 juin 2018
Réunion 64
14 juin 2018
Réunion 65
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 18 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
18 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 222
16 octobre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 335
17 octobre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 336
17 octobre 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 336
17 octobre 2018 Message envoyé au Sénat Séance 336
18 octobre 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 237
24 octobre 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 239
24 octobre 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 239

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2018 Discours du parrain(Séance 252) Patty Hajdu (Libéral)
29 janvier 2018 Discours en réponse(Séance 252) Michelle Rempel (Conservateur)
29 janvier 2018 Discours en réponse(Séance 252) Karine Trudel (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 mai 2018 Discours du parrain(Séance 205) Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants)
10 mai 2018 Discours en réponse(Séance 205) Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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