C-62 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 novembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2018
Séance 255
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 255)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 avril 2018
Réunion 99
25 avril 2018
Réunion 100
30 avril 2018
Réunion 101
28 mai 2018
Réunion 105
6 juin 2018
Réunion 107
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Journaux 318)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 octobre 2018
Renvoi en comité, 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2018
Séance 227
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2018
Séance 234
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 octobre 2018
Réunion 185
31 octobre 2018
Réunion 186
6 novembre 2018
Réunion 187
7 novembre 2018
Réunion 188
20 novembre 2018
Réunion 189
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2018
22 novembre 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 février 2018 Discours du parrain(Séance 255) Scott Brison (Libéral)
1 février 2018 Discours en réponse(Séance 255) Gérard Deltell (Conservateur)
1 février 2018 Discours en réponse(Séance 255) Brigitte Sansoucy (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 227) Diane Bellemare (Non affilié(e))
4 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 234) Scott Tannas (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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