C-371 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé : Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 février 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2017
Séance 241
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 février 2018
14 février 2018
Séance 264
Rejetée (Vote 451)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 451 — 14 février 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Pour:
95
Contre:
211
Pairés:
2
Total:
308

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 241) Tony Clement (Conservateur)
29 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 241) Mark Holland (Libéral)
29 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 241) Matthew Dubé (NPD)

À propos

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