C-369 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 2 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 24 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2018
Séance 272
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 septembre 2018
26 septembre 2018
Séance 326
Adoptée (Vote 888)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2018
Réunion 128
8 novembre 2018
Réunion 130
20 novembre 2018
Réunion 131
11 décembre 2018
Réunion 137
29 janvier 2019
Réunion 138
5 février 2019
Réunion 140
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2019
28 février 2019
20 mars 2019
Séance 393
Adoptée (Vote 1009)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2019
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 888 — 26 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
Pour:
202
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
281
Vote 1009 — 20 mars 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Pour:
211
Contre:
87
Pairés:
6
Total:
304

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 mars 2018 Discours du parrain(Séance 272) Georgina Jolibois (NPD)
20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 272) Sean Casey (Libéral)
20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 272) Cathy McLeod (Conservateur)

À propos

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