C-349 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 18 octobre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
Séance 184
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 octobre 2017
18 octobre 2017
Séance 217
Rejetée (Vote 366)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 366 — 18 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
Pour:
18
Contre:
261
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2017 Discours du parrain(Séance 184) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
31 mai 2017 Discours en réponse(Séance 184) Marco Mendicino (Libéral)
31 mai 2017 Discours en réponse(Séance 184) Kelly Block (Conservateur)
31 mai 2017 Discours en réponse(Séance 184) Matthew Dubé (NPD)

À propos

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