S-234 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 30 novembre 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2017
Renvoi en comité, 8 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2016
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2017
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2017
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 décembre 2017
Réunion 77
14 décembre 2017
Réunion 78
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2018
15 février 2018
19 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2018
8 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
15 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 89) Wilfred P. Moore (Libéral)
9 mars 2017 Discours du parrain(Séance 104) Patricia Bovey (Indépendant)
4 mai 2017 Discours en réponse(Séance 116) Paul E. McIntyre (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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