S-233 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 février 2017
Renvoi en comité, 1 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2017
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2017
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 février 2017
Réunion 29
3 avril 2017
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 6 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2017
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 180)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 8 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 juin 2017
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2017
Séance 192
Adoptée (Journaux 192)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
12 juin 2017 Message envoyé au Sénat Séance 192
13 juin 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 131
13 juin 2017 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 131

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 janvier 2017 Discours du parrain(Séance 90) Bob Runciman (Conservateur)
1 février 2017 Discours en réponse(Séance 91) George Baker (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mai 2017 Discours du parrain(Séance 180) Gordon Brown (Conservateur)
18 mai 2017 Discours en réponse(Séance 180) T.J. Harvey (Libéral)
18 mai 2017 Discours en réponse(Séance 180) Tracey Ramsey (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page