S-3 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 novembre 2016
Renvoi en comité, 17 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2016
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 novembre 2016
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 novembre 2016
Réunion 28
23 novembre 2016
Réunion 29
29 novembre 2016
Réunion 30
30 novembre 2016
Réunion 31
6 décembre 2016
Réunion 32
7 décembre 2016
Réunion 33
9 mai 2017
Réunion 46
10 mai 2017
Réunion 47
16 mai 2017
Réunion 48
16 mai 2017
Réunion 49
17 mai 2017
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
1 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2017
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 193)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 16 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 juin 2017
Réunion 65
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Journaux 199)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
21 juin 2017 Message envoyé au Sénat Séance 199
7 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 156
8 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 157
9 novembre 2017 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 158
9 novembre 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 158
29 novembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 241
30 novembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 242
4 décembre 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 244
4 décembre 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 244

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
241
Pairés:
0
Total:
284
Vote 344 — 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
241
Pairés:
0
Total:
284
Vote 345 — 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
42
Contre:
242
Pairés:
0
Total:
284
Vote 346 — 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
Pour:
242
Contre:
42
Pairés:
0
Total:
284
Vote 424 — 4 décembre 2017
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement)
Pour:
36
Contre:
251
Pairés:
0
Total:
287
Vote 425 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
Pour:
241
Contre:
46
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 68) Frances Lankin (Indépendant)
15 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 71) Serge Joyal (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 juin 2017 Discours du parrain(Séance 193) Carolyn Bennett (Libéral)
13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 193) Cathy McLeod (Conservateur)
13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 193) Romeo Saganash (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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