C-308 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé : Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 mai 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2017
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 avril 2017
3 mai 2017
Séance 169
Rejetée (Vote 264)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 264 — 3 mai 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
6
Contre:
260
Pairés:
2
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2017 Séance 135

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 février 2017 Discours du parrain(Séance 143) Brad Trost (Conservateur)
17 février 2017 Discours en réponse(Séance 143) Sean Casey (Libéral)
17 février 2017 Discours en réponse(Séance 143) Pierre Nantel (NPD)

À propos

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