S-2 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 mars 2018

Lois du Canada 2018, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 mai 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 octobre 2016
Renvoi en comité, 25 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2016
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2016
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 24 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 novembre 2016
Réunion 40
22 novembre 2016
Réunion 42
23 novembre 2016
Réunion 43
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 31 janvier 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2016
31 janvier 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 septembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2017
Séance 201
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 septembre 2017
Séance 202
Adoptée (Journaux 202)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 septembre 2017
Réunion 72
28 septembre 2017
Réunion 73
17 octobre 2017
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2018
31 janvier 2018
Séance 254
Adoptée (Vote 436)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
31 janvier 2018 Message envoyé au Sénat Séance 254
6 février 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 177
7 février 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 178
13 février 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 180

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 436 — 31 janvier 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Pour:
296
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 60) Peter Harder (Indépendant)
19 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 63) Vernon White (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 201) Marc Garneau (Libéral)
19 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 201) Kelly Block (Conservateur)
19 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 201) Robert Aubin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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