C-230 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 octobre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2016
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 93
Rejetée (Vote 128)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 128 — 19 octobre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
Pour:
81
Contre:
202
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 mai 2016 Discours du parrain(Séance 56) Larry Miller (Conservateur)
16 mai 2016 Discours en réponse(Séance 56) Michel Picard (Libéral)
16 mai 2016 Discours en réponse(Séance 56) Murray Rankin (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page