S-216 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des sociétés publiques canadiennes
Titre abrégé : Loi sur la gestion interne des sociétés publiques canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 3 novembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 janvier 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 janvier 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2016
20 avril 2016
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2016
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 avril 2016 Discours du parrain(Séance 29) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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