C-211 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2017
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mars 2017
8 mars 2017
Séance 150
Adoptée (Vote 209)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mai 2017
Réunion 52
16 mai 2017
Réunion 55
18 mai 2017
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2017
Séance 196
Adoptée (Journaux 196)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mai 2018
Renvoi en comité, 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2017
14 décembre 2017
6 février 2018
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2018
20 mars 2018
3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2018
Réunion 57
11 juin 2018
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 209 — 8 mars 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Pour:
284
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 février 2017 Discours du parrain(Séance 137) Todd Doherty (Conservateur)
9 février 2017 Discours en réponse(Séance 137) Lloyd Longfield (Libéral)
9 février 2017 Discours en réponse(Séance 137) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 février 2018 Discours du parrain(Séance 177) Leo Housakos
6 février 2018 Discours en réponse(Séance 177) Wanda Thomas Bernard (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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