C-643 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 4 juin 2015 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mars 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 février 2015 |
|
26 mars 2015 |
Séance 190
Adoptée
(Journaux 190)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 mai 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
5 mai 2015 |
Réunion 53 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mai 2015 |
|
3 juin 2015 |
Séance 223
Adoptée
(Vote 420)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 juin 2015 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 420 — 3 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
- Pour:
- 265
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 février 2015 | Discours du parrain(Séance 179) | Manon Perreault (Indépendant) |
| 25 février 2015 | Discours en réponse(Séance 179) | Cathy McLeod (Conservateur) |
| 25 février 2015 | Discours en réponse(Séance 179) | Murray Rankin (NPD) |
| 25 février 2015 | Discours en réponse(Séance 179) | Kirsty Duncan (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Fardeau économique lié aux traumatismes de la moelle épinière au Canada.
Krueger, Hans, V.K. Noonan, L.M. Trenaman, P. Joshi, C.S. Rivers.
Contenu dans (manifestation ): Maladies chroniques et blessures au Canada, vol. 33, n° 3:131-140 (1 ressource en ligne)
International perspectives on spinal cord injury.
Geneva, Switzerland : World Health Organization, 250 p. (1 online resource)
The economic burden of traumatic spinal cord injury in Canada.
Krueger, Hans, V.K. Noonan, L.M. Trenaman, P. Joshi, C.S. Rivers.
Contained in (manifestation): Chronic Diseases and Injuries Canada, v. 33, no. 3: 113-122 (1 online resource)