C-638 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 mai 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2015
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2015
13 mai 2015
Séance 213
Rejetée (Vote 403)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 403 — 13 mai 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Pour:
113
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 février 2015 Discours du parrain(Séance 180) Jean Crowder (NPD)
26 février 2015 Discours en réponse(Séance 180) Jeff Watson (Conservateur)
26 février 2015 Discours en réponse(Séance 180) Lawrence MacAulay (Libéral)

À propos

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