C-628 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1 avril 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2014
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mars 2015
1 avril 2015
Séance 194
Rejetée (Vote 372)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 372 — 1 avril 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Pour:
120
Contre:
141
Pairés:
0
Total:
261

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 153) Nathan Cullen (NPD)
2 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 153) Kelly Block (Conservateur)
2 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 153) Joyce Murray (Libéral)

À propos

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