S-5 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
Titre abrégé : Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2014
Renvoi en comité, 28 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2014
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2014
Réunion 33
5 juin 2014
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2014
12 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2014
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2014
6 novembre 2014
Séance 140
Adoptée (Journaux 140)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 novembre 2014
Réunion 37
19 novembre 2014
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2014
Séance 160
Adoptée (Journaux 160)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 mai 2014 Discours du parrain(Séance 63) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
28 mai 2014 Discours en réponse(Séance 63) Nick G. Sibbeston (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 121) Colin Carrie (Conservateur)
2 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 121) Dennis Bevington (NPD)
2 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 121) John McKay (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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