S-216 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
Titre abrégé : Loi sur le partage des responsabilités parentales
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 27 novembre 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
2 octobre 2014
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2014
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 83) Anne C. Cools (Indépendant)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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