S-205 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 12 juin 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2014
Renvoi en comité, 12 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2013
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 janvier 2014
26 mars 2014
15 mai 2014
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 octobre 2014
Réunion 22
3 novembre 2014
Réunion 24
17 novembre 2014
Réunion 25
24 novembre 2014
Réunion 26
8 décembre 2014
Réunion 28
2 février 2015
Réunion 29
11 mai 2015
Réunion 37
25 mai 2015
Réunion 38
8 juin 2015
Réunion 40
15 juin 2015
Réunion 41
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 12) Maria Chaput (Libéral)
15 mai 2014 Discours en réponse(Séance 61) Nicole Eaton (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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