C-539 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 mai 2014

Progrès

Ajouté à l’ordre de priorité le 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2014
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2014
14 mai 2014
Séance 86
Rejetée (Vote 141)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 141 — 14 mai 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Pour:
123
Contre:
146
Pairés:
0
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mars 2014 Discours du parrain(Séance 63) Anne Minh-Thu Quach (NPD)
27 mars 2014 Discours en réponse(Séance 63) Pierre Lemieux (Conservateur)
27 mars 2014 Discours en réponse(Séance 63) Mark Eyking (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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