C-442 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 avril 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2014
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2014
Réunion 30
3 juin 2014
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Séance 101
Adoptée (Journaux 101)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 septembre 2014
Renvoi en comité, 30 septembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 septembre 2014
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 septembre 2014
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 décembre 2014
Réunion 54
10 décembre 2014
Réunion 55
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mars 2014 Discours du parrain(Séance 55) Elizabeth May (Parti vert)
3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Gerald Keddy (Conservateur)
3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Murray Rankin (NPD)
3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 76) Janis G. Johnson (Conservateur)
30 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 81) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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