C-459 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi concernant les droits des passagers aériens
Titre abrégé :
Déclaration des droits des passagers aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 27 mars 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 novembre 2012 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2013 |
|
22 mars 2013 |
|
27 mars 2013 |
Séance 230
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 651 — 27 mars 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens
- Pour:
- 134
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 7 février 2013 | Discours du parrain(Séance 206) | José Nunez-Melo (NPD) |
| 7 février 2013 | Discours en réponse(Séance 206) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| 7 février 2013 | Discours en réponse(Séance 206) | Gerry Byrne (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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