S-1002 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi autorisant l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 décembre 2011
Lois du Canada 2011, c. 28
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 novembre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 novembre 2011
Renvoi en comité, 29 novembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2011 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
1 décembre 2011 |
Réunion 18 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2011 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 décembre 2011
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2011 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 29 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 34) | Michael Meighen (Conservateur) |
| 29 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 34) | Dennis Dawson (Libéral) |
À propos
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