C-27 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2012
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2012
Séance 145
Adoptée (Vote 455)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 octobre 2012
Réunion 43
17 octobre 2012
Réunion 44
22 octobre 2012
Réunion 45
24 octobre 2012
Réunion 46
29 octobre 2012
Réunion 47
31 octobre 2012
Réunion 48
5 novembre 2012
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2012
23 novembre 2012
26 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2012
Séance 186
Adoptée (Vote 514)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2012
Renvoi en comité, 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2012
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 décembre 2012
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 février 2013
Réunion 67
12 février 2013
Réunion 68
13 février 2013
Réunion 69
26 février 2013
Réunion 70
27 février 2013
Réunion 71
5 mars 2013
Réunion 72
6 mars 2013
Réunion 73
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2013
20 mars 2013
25 mars 2013
26 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 455 — 21 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
139
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
260
Vote 505 — 22 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
150
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
273
Vote 510 — 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 511 — 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 512 — 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 513 — 26 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
151
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
267
Vote 514 — 27 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
159
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 juin 2012 Discours du parrain(Séance 144) John Duncan (Conservateur)
20 juin 2012 Discours en réponse(Séance 144) Jean Crowder (NPD)
20 juin 2012 Discours en réponse(Séance 144) Carolyn Bennett (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2012 Discours du parrain(Séance 125) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
13 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 131) Lillian Eva Dyck (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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