C-25 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2012
1 février 2012
Séance 71
Adoptée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 février 2012
Réunion 43
28 février 2012
Réunion 44
1 mars 2012
Réunion 45
6 mars 2012
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2012
28 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
4 juin 2012
7 juin 2012
11 juin 2012
12 juin 2012
Séance 139
Adoptée (Vote 282)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2012
Renvoi en comité, 14 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 juin 2012
Réunion 46
20 juin 2012
Réunion 47
21 juin 2012
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2012
26 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 105 — 31 janvier 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
153
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
278
Vote 106 — 1 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
189
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
281
Vote 225 — 28 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
175
Pairés:
0
Total:
264
Vote 226 — 28 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
176
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
268
Vote 274 — 7 juin 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
147
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
273
Vote 281 — 12 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
Pour:
191
Contre:
97
Pairés:
0
Total:
288
Vote 282 — 12 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
191
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2012 Discours du parrain(Séance 69) Ted Menzies (Conservateur)
30 janvier 2012 Discours en réponse(Séance 69) Wayne Marston (NPD)
30 janvier 2012 Discours en réponse(Séance 69) Judy A. Sgro (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2012 Discours du parrain(Séance 91) David Tkachuk (Conservateur)
14 juin 2012 Discours en réponse(Séance 91) Art Eggleton (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page