C-24 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2011
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2012
29 février 2012
2 mars 2012
29 mars 2012
28 mai 2012
7 juin 2012
19 juin 2012
20 juin 2012
Séance 144
Adoptée (Vote 454)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 septembre 2012
Réunion 46
27 septembre 2012
Réunion 47
2 octobre 2012
Réunion 48
4 octobre 2012
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2012
6 novembre 2012
7 novembre 2012
Séance 178
Adoptée (Vote 492)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 novembre 2012
Renvoi en comité, 21 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2012
Séance 120
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 novembre 2012
Réunion 44
29 novembre 2012
Réunion 45
5 décembre 2012
Réunion 46
6 décembre 2012
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 275 — 7 juin 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Pour:
145
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
259
Vote 453 — 20 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (question préalable)
Pour:
153
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
290
Vote 454 — 20 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Pour:
185
Contre:
105
Pairés:
0
Total:
290
Vote 490 — 6 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Pour:
148
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
273
Vote 492 — 7 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Pour:
171
Contre:
90
Pairés:
0
Total:
261

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 65) Gerald Keddy (Conservateur)
12 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 65) Brian Masse (NPD)
12 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 65) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 120) Doug Finley (Conservateur)
21 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 120) Percy E. Downe (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 15 novembre 2011, le ministre du Commerce international a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (Loi sur la croissance économique et la prospérité -- Canada-Colombie), en première lecture

Le projet de loi C-24 met en œuvre un accord de libre-échange entre le Canada et la Panama qui a été signé en mai 2010. Entre autre il

• approuve les accords et prévoit le paiement par le Canada de sa part des frais liés à la mise en place du soutien institutionnel et administratif nécessaire. Elle confère au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des décrets en vue de l’exécution des dispositions du texte;

• modifie certaines lois afin de donner suite aux obligations prévues par l’accord de libre-échange et l’accord connexe de coopération dans le domaine du travail;

• prévoit des dispositions de coordination et la disposition d’entrée en vigueur.

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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