C-15 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 11 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 23 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 25 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 21 novembre 2002
Réunion 3
mercredi 27 novembre 2002
Réunion 5
jeudi 28 novembre 2002
Réunion 6
mardi 3 décembre 2002
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mardi 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 février 2003
mardi 25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 février 2003
mardi 18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 mars 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 avril 2003
Renvoi en comité, jeudi 3 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 mars 2003
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 14 mai 2003
Avec 1 amendement
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 29 avril 2003
Réunion 27
mardi 6 mai 2003
Réunion 29
mercredi 7 mai 2003
Réunion 30
mardi 13 mai 2003
Réunion 31
mercredi 14 mai 2003
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mai 2003
mercredi 28 mai 2003

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 28 mai 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 59
mardi 3 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 110
mercredi 4 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 111
jeudi 5 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 112
vendredi 6 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 113
vendredi 6 juin 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 113
vendredi 6 juin 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 113

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 25 mars 2003 Discours du parrain(Séance 43)
mardi 25 mars 2003 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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