C-14 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
Titre abrégé :
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002
Lois du Canada 2002, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 octobre 2002 |
Séance 11
Discours importants
Adoptée
(Journaux 11)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2002 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 novembre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 novembre 2002
Renvoi en comité, 26 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 novembre 2002 |
|
26 novembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
3 décembre 2002 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 décembre 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
21 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 11) | Benoît Serré (Libéral) |
21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Darrel Stinson (Alliance canadienne) |
21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Ghislain Fournier (Bloc Québécois) |
21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Svend Robinson (NPD) |
21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Gerald Keddy (PC) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
21 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 20) | |
21 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
A diamond agreement in the rough.
Burkhalter, Holly.
Foreign policy, no. 135:72-3
''Blood diamonds'' and Africa's armed conflicts in the post-cold war era.
Orogun, Paul.
World affairs, 166:151-61
Diamonds are a rebel's best friend.
Olsson, Ola.
World economy, 29:1133-50
Diamonds are a rebel's best friend.
Olsson, Ola.
World economy, 29:1133-50
Of judgement and cunning work.
Smillie, Ian.
International journal, 56:579-94
The Kimberley Process: The Case For Proper Monitoring.
Ian Smillie.
Diamonds and Human Security Project, Occasional Paper #5