S-2 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2011
Renvoi en comité, 1 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2011
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2011
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 novembre 2011
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 novembre 2011
Réunion 5
28 novembre 2011
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2011
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 avril 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2012
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2012
17 avril 2013
Séance 234
Adoptée (Vote 660)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 avril 2013
Réunion 70
25 avril 2013
Réunion 71
30 avril 2013
Réunion 72
1 mai 2013
Réunion 73
2 mai 2013
Réunion 74
7 mai 2013
Réunion 75
8 mai 2013
Réunion 76
9 mai 2013
Réunion 77
21 mai 2013
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2013
4 juin 2013
10 juin 2013
11 juin 2013
Séance 267
Adoptée (Vote 748)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 658 — 17 avril 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Pour:
154
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
277
Vote 659 — 17 avril 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (question préalable)
Pour:
150
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
273
Vote 660 — 17 avril 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Pour:
151
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
274
Vote 695 — 27 mai 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Pour:
128
Contre:
99
Pairés:
0
Total:
227
Vote 711 — 4 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Pour:
145
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
271
Vote 747 — 11 juin 2013
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé)
Pour:
124
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
273
Vote 748 — 11 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Pour:
149
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 16) Nancy Ruth (Conservateur)
26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 23) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 174) Rona Ambrose (Conservateur)
1 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 174) Jean Crowder (NPD)
1 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 174) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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40e législature, 2e session
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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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