C-288 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant le drapeau national du Canada
Titre abrégé : Loi sur le drapeau national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2011
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2012
Séance 71
Adoptée (Vote 108)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 février 2012
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2012
28 mars 2012
Séance 101
Adoptée (Vote 176)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mai 2012
Renvoi en comité, 16 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2012
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mai 2012
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 juin 2012
Réunion 46
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 108 — 1 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Pour:
155
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
280
Vote 176 — 28 mars 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Pour:
187
Contre:
103
Pairés:
0
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 49) John Carmichael (Conservateur)
18 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 49) Tyrone Benskin (NPD)
18 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 49) Scott Simms (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 avril 2012 Discours du parrain(Séance 72) Pamela Wallin (Conservateur)
16 mai 2012 Discours en réponse(Séance 80) Frank W. Mahovlich (Libéral)

À propos

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