C-4 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime
Titre abrégé : Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 octobre 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2011
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2011
20 septembre 2011
23 septembre 2011
30 septembre 2011
3 octobre 2011
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 juin 2011 Discours du parrain(Séance 12) Vic Toews (Conservateur)
21 juin 2011 Discours en réponse(Séance 12) Olivia Chow (NPD)
21 juin 2011 Discours en réponse(Séance 12) Francis Scarpaleggia (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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