C-210 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 octobre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 octobre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 7 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 135) | Peter Stoffer (NPD) |
| 7 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 135) | Shawn Murphy (Libéral) |
| 7 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 135) | Monte Solberg (Alliance canadienne) |
| 7 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 135) | Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.