C-215 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 15 février 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2011
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2012
15 février 2012
Séance 81
Rejetée (Vote 131)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 131 — 15 février 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Pour:
132
Contre:
157
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2011 Séance 32

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 50) Peter Stoffer (NPD)
21 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 50) Chris Alexander (Conservateur)
21 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 50) Mark Eyking (Libéral)

À propos

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