C-2 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Titre abrégé : Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2011

Lois du Canada 2011, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2011
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 juin 2011
Réunion 2
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2011
Séance 13
Adoptée (Journaux 13)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2011
Réunion 2
23 juin 2011
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2011
Séance 6
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2011
Renvoi en comité, 22 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 juin 2011 Discours du parrain(Séance 10) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
16 juin 2011 Discours en réponse(Séance 10) Joe Comartin (NPD)
16 juin 2011 Discours en réponse(Séance 10) Irwin Cotler (Libéral)
16 juin 2011 Discours en réponse(Séance 10) Maria Mourani (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 juin 2011 Discours du parrain(Séance 11) Bob Runciman (Conservateur)
23 juin 2011 Discours en réponse(Séance 11) George Baker (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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