S-1001 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2011
Lois du Canada 2011, c. 27
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2011
Renvoi en comité, 21 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
23 juin 2011 |
Réunion 3 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Séance 14
Adoptée
(Journaux 14)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2011
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Séance 14
Adoptée
(Journaux 14)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 21 juin 2011 | Discours du parrain(Séance 9) | Lowell Murray (PC) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.