S-203 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 mai 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 mai 2009
Renvoi en comité, 6 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 février 2009 |
|
24 février 2009 |
Séance 11
Note
|
4 mars 2009 |
|
6 mai 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
30 septembre 2009 |
Réunion 25 |
1 octobre 2009 |
Réunion 26 |
5 novembre 2009 |
Réunion 33 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
| Date du discours | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 24 février 2009 | Séance 11 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 4 février 2009 | Discours du parrain(Séance 6) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
| 4 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Stephen Greene (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.