S-207 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 22 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2006
Renvoi en comité, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2006
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 juin 2006
28 juin 2006
2 novembre 2006
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2007
Réunion 29
11 juin 2007
Réunion 30
18 juin 2007
Réunion 31
19 juin 2007
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
11 mai 2006 Discours du parrain(Séance 13)
11 mai 2006 Discours en réponse(Séance 13)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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