S-14 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 février 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2003
Renvoi en comité, 17 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 février 2003 |
|
26 février 2003 |
|
27 février 2003 |
|
18 mars 2003 |
|
19 mars 2003 |
|
20 mars 2003 |
|
1 avril 2003 |
|
6 mai 2003 |
|
8 mai 2003 |
|
13 mai 2003 |
|
14 mai 2003 |
|
3 juin 2003 |
|
17 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
3 novembre 2003 |
Réunion 26 |
5 novembre 2003 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 novembre 2003 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 25 février 2003 | Discours du parrain(Séance 37) | |
| 25 février 2003 | Discours en réponse(Séance 37) |
À propos
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