S-11 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 4 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 mai 2003
Renvoi en comité, 7 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 mars 2003 |
|
3 avril 2003 |
|
29 avril 2003 |
|
7 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 novembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
29 septembre 2003 |
Réunion 16 |
27 octobre 2003 |
Réunion 25 |
3 novembre 2003 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 novembre 2003 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 27 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 45) | |
| 27 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 45) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.