S-12 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le 25 mars 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2001
Renvoi en comité, 27 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2001
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 septembre 2001
Réunion 27
13 décembre 2001
Réunion 52
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2002
7 mars 2002
25 mars 2002
Séance 101
Adoption du renvoi du projet de loi en comité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
20 février 2001 Discours du parrain(Séance 7)
20 février 2001 Discours en réponse(Séance 7)

À propos

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