C-49 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime
Titre abrégé : Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 29 novembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2010
28 octobre 2010
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 novembre 2010
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 89) Dave MacKenzie (Conservateur)
28 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 89) Bob Rae (Libéral)
28 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 89) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
28 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 89) Bill Siksay (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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