C-573 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2010
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2011
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 97) Andrew Kania (Libéral)
16 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 97) Scott Armstrong (Conservateur)
16 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 97) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
16 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 97) Tony Martin (NPD)

À propos

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